VIOLATION DES DROIT D’AUTEURS

VIOLATION DES DROIT D’AUTEURS
Pour signaler tout abus, harcèlement, contenu pouvant offenser ou réclamation relative à la confidentialité, envoyez un email à reclamations@xtreampanel.com. Pour envoyer une notification d’infraction, vous devez d’abord nous faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations indiquées, en respectant le format suivant :

  1. Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé une vidéo sur XtreamPanel qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits d’auteur. Exemple : « Je confirme par la présente que j’estime que la vidéo identifiée ci-dessous constitue une infraction à mes droits d’auteur ».
  2. Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d’auteur s’appliquent.
  3. Indiquez-nous le titre de la vidéo et l’URL complète de sa page de lecture.
  4. Expliquez-nous pourquoi la vidéo porte atteinte à vos droits d’auteur (le son a été copié, l’ensemble de la vidéo est une copie d’une de vos œuvres originales, etc.).
  5. Identifiez la nature (film, morceau de musique, livre, etc.) et les informations (titre, éditeur, dates, etc.) de la vidéo dont vous êtes le titulaire des droits et qui vous semblent faire l’objet d’une infraction. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien.
  6. N’oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence).
  7. Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l’expéditeur de la vidéo concernée. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse e-mail de préférence).
  8. Ajoutez la déclaration suivante : « Je pense en toute bonne foi que l’utilisation du travail protégé par droits d’auteur décrite ci-dessus n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur (ou par un tiers le représentant) et n’est pas non plus autorisée par la loi. »
  9. J’atteste que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire des droits d’auteur, ou que je dispose d’un droit exclusif me permettant de signaler une infraction conformément à ce droit.
  10. Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par e-mail, vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique.

Pour nous permettre de traiter votre demande dans les délais les plus brefs, nous vous remercions d’adresser de telles notifications écrites à la personne qualifiée à l’aide du formulaire de réclamation relative aux droits d’auteur ci-après. Vous devez posséder un compte XtreamPanel pour utiliser cet outil.

Vous devez être sûr que le contenu que vous avez vu sur XtreamPanel constitue une infraction à vos droits d’auteur. Si vous n’êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n’êtes pas sûr qu’il y a atteinte à vos droits d’auteur, adressez-vous à un conseiller juridique avant de poursuivre. Attention : Dans votre pays, vous risquez peut-être des poursuites en cas d’allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d’auteur dans le cadre de ce processus. Ne faites pas de fausses réclamations !
Notez également que les informations de cette notification légale peuvent être transmises à la personne ayant fourni le contenu présumé en infraction.

Les informations de la personne ayant déposé la réclamation seront publiées sur XtreamPanel à la place du contenu supprimé.